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F-Issy-les-Moulineaux: Serviços informáticos e afins

Pedido de Propostas

Informação Geral

País:   França
Cidade/Local:   ISSY-LES-MOULINEAUX
Número do Aviso ou Contrato:   eu:206940-2008
Data de publicação:   Aug 8, 2008
Prazo:   Sept 8, 2008
Comprador:   GROUPE SANEF
Idioma Original:   Francês

Informação para contato

Endereço:   GROUPE SANEF
ISSY-LES-MOULINEAUX  
França
Site:   www.sanef.com

Bens, obras e serviços

 

Texto original

     view in:

Tipo de Aviso: 2220
-
Anúncio de concurso
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias
Diário Oficial da UE: 153/2008
, #
206940-2008
Características do contrato: Contrato de prestação de serviços
Procedimento: Concurso limitado
Tipo de proposta necessário: Proposta global
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
ANÚNCIO DE CONCURSO
Serviços
SECÇÃO I: ENTIDADE ADJUDICANTE
I.1) DESIGNAÇÃO, ENDEREÇOS E PONTOS DE CONTACTO: Groupe Sanef, Le
Crossing – 30, boulevard Gallieni, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tel.: (33)
01 41 90 59 00. Fax: (33) 01 41 90 84 03.
Endereços internet:
Endereço geral da entidade adjudicante: www.sanef.com.
Mais informações podem ser obtidas no seguinte endereço: Groupe Sanef,
Direction de la Construction - BP 50073, Contacto: Direction de la
construction, À atenção de D. Demeilliers, F-60304 Senlis Cedex. Tel.:
(33) 03 44 63 76 51. E-mail: Dominique.DEMEILLIERS@sanef.com. Fax: (33) 03
44 63 76 08.
Caderno de encargos e documentos complementares (incluindo documentos para
diálogo concorrencial e para um Sistema de Aquisição Dinâmico) podem ser
obtidos no seguinte endereço: Groupe Sanef, Direction de la Construction -
BP 50073, Contacto: Direction de la Construction, À atenção de D.
Demeilliers, F-60304 Senlis Cedex. Tel.: (33) 03 44 63 76 51. E-mail:
Dominique.DEMEILLIERS@sanef.com. Fax: (33) 03 44 63 76 08.
As propostas ou pedidos de participação devem ser enviados para o seguinte
endereço: Groupe Sanef, Direction de la Construction - BP 50073, Contacto:
Direction de la Construction, F-60304 Senlis Cedex. Tel.: (33) 03 44 63 76
51. Fax: (33) 03 44 63 76 08.
II.1) DESCRIÇÃO
II.1.6) CLASSIFICAÇÃO CPV (VOCABULÁRIO COMUM PARA OS CONTRATOS PÚBLICOS):
72000000, 74231121, 74231122.
Descrição: Serviços informáticos e afins.
Serviços de consultoria em matéria de vias rápidas.
Serviços de construção de vias rápidas.
SECÇÃO IV: PROCESSO
IV.3) INFORMAÇÕES DE CARÁCTER ADMINISTRATIVO
IV.3.3) Condições para obtenção do caderno de encargos e dos documentos
complementares ou memória descritiva
IV.3.4) Prazos de recepção das propostas ou dos pedidos de participação:
8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Língua ou línguas que podem ser utilizadas nas propostas ou nos
pedidos de participação: Francês.


Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Groupe Sanef, Le Crossing –
30, boulevard Gallieni, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. (33) 01 41 90 59
00. Fax (33) 01 41 90 84 03.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sanef.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Groupe Sanef, Direction de la Construction - BP 50073, Contact:
Direction de la construction, à l'attention de D. Demeilliers, F-60304
Senlis Cedex. Tél. (33) 03 44 63 76 51. E-mail:
Dominique.DEMEILLIERS@sanef.com. Fax (33) 03 44 63 76 08.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Groupe Sanef,
Direction de la Construction - BP 50073, Contact: Direction de la
Construction, à l'attention de D. Demeilliers, F-60304 Senlis Cedex. Tél.
(33) 03 44 63 76 51. E-mail: Dominique.DEMEILLIERS@sanef.com. Fax (33) 03
44 63 76 08.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Groupe Sanef, Direction de la Construction - BP 50073, Contact:
Direction de la Construction, F-60304 Senlis Cedex. Tél. (33) 03 44 63 76
51. Fax (33) 03 44 63 76 08.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Sociétés concessionnaires d’autoroutes.
Autre: Infrastructure de transport.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etudes
autoroutières et assimilées pour le compte du groupe Sanef.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Réseaux autoroutiers Groupe Sanef et de ses
filiales répartis sur les réseaux régions Ouest, Nord et Est (le réseau
est consultable sous le site http://www.sanef.com/fr sous l’onglet "mieux
connaitre Sanef").
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé: 5.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Etudes
et maîtrise d’oeuvre autoroutières sur des projets de type création ou
compléments de diffuseurs et d’échangeurs, élargissements autoroutiers,
modernisation des gares de péage, modernisation des aires annexes, etc.
sur l’ensemble du réseau concédé au groupe Sanef: autoroutes A1, A2, A4,
A26, A16, A29, A13, A14.
Les études pourront notamment porter sur les domaines suivants:
— Etudes autoroutières et routières générales et détaillées,
— Géométrie (tracé routier),
— Terrassements et chaussées,
— Assainissement et hydraulique,
— Ouvrages d’art,
— Signalisation routière,
— Environnement, y compris paysage et acoustique,
— Etudes socio-économiques,
— Diagnostics et relevés d’infrastructures autoroutières,
— VRD des aires annexes et des gares de péage,
— Génie civil des gares de péage,
— Trafic: comptages sur voies et enquêtes de stationnement, analyse des
données, simulation dynamique.
Les types de dossiers à produire seront notamment les suivants:
— Etudes de faisabilité,
— Dossiers synoptiques: du nombre de voies de circulation, du système de
péage, du système d’échanges, des aires annexes, des dispositifs
d’exploitation, etc.
— Dossiers de demande de principe: création ou compléments de diffuseurs
et d’échangeurs,
— Avant-projets autoroutiers,
— Dossiers projet,
— Dossiers de consultation des entreprises,
— Dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité,
— Publique,
— Études d’impact,
— Dossiers loi sur l’eau,
— Divers dossiers d’études amont dans les domaines précités.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 74231121, 74231122.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Études et maîtrise d’oeuvre
autoroutières suivant le II.1.5.par accord cadre donnant lieu à
l’attribution de marchés subséquents.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres et paiement
direct du titulaire par les sociétés Sanef et SAPN.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement
d’entreprises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque
candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à
représenter chaque entreprise.
— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat
pour justifier:
— Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du
Code du travail,
— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite
personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des
3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années;
B - Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours
des 3 dernières années indiquant notamment le montant réalisé par chaque
candidat en son nom propre, la date et le destinataire public ou privé;
C - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique relatifs aux équipes pluridisciplinaires dont le prestataire
dispose pour l’exécution de service de même nature (outils informatiques,
matériel et équipement technique, etc.);
D - Indication des titres d’études et / ou de l’expérience professionnelle
du ou des responsables des cadres de l'entreprise et notamment des
exécutants de la prestation de service envisagée (CV), notamment en
maîtrise d’oeuvre études;
E - Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de
l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la
compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate.
Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les
documents dûment remplis respectivement DC4, DC7 et DC5, téléchargeable
sur le site http://www.finances.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaire
s/index.htm.
Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles,
techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le candidat
fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant
ainsi que le contrat de soustraité ou un engagement écrit du ou des
sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront adressées sous double
enveloppe:
— L’enveloppe intérieure portant la mention: "Appel de candidatures pour
la réalisation d’études autoroutières et assimilées – Entreprise…..",
— L’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante: Groupe Sanef –
Direction de la construction - BP 50073 – 60304.
Senlis Cedex avec la mention: "Appel de candidatures pour la réalisation
d’études autoroutières et assimilées, Ne pas ouvrir avant la date fixée".
Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par Lettre
Recommandée avec Accusé de Réception ou contre.
Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré
après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis
sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d’un groupement
d’entreprises.
L’absence d’un des documents demandés est de nature à entraîner
l’élimination du candidat.
IV.3.5): Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés (si elle est connue, dans le cas d'une procédure
restreinte ou négociée et d'un dialogue compétitif): octobre 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (33) 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (33) 01 39 20 54 87.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: SANEF, Direction Juridique – Pôle
marchés - BP 50073, F-60304 Senlis. E-mail: julie.de.saint.pol@sanef.com.
Tél. 03 44 63 77 07. Fax 03 44 63 77 09.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.7.2008.


Favor notar que este aviso é somente para sua informação.
Tentamos o melhor possivel ter informações corretas e atuais disponíveis no nosso web site, porêm não podemos garantir que toda informação esteja sem erros.
Se você tiver alguma sugestão de atualizações/correções para este aviso, favor entrar em contato.








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