F-Paris: Serviços informáticos e afins

País:

França

Cidade/Local:

PARISI

Número do Aviso ou Contrato:

eu:205325-2008

Data de publicação:

Aug 12, 2008

Prazo:

Sept 5, 2008

Comprador:

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Idioma Original:

Francês

Endereço:

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
PARIS
França

Site:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

72000000 - Serviços informáticos e afins

Tipo de Aviso: 22M0
-
Anúncio de concurso
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias
Diário Oficial da UE: 152/2008
, #
205325-2008
Características do contrato: Contrato de prestação de serviços
Procedimento: Diálogo concorrencial
Tipo de proposta necessário: Proposta global
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
ANÚNCIO DE CONCURSO
Serviços
SECÇÃO I: ENTIDADE ADJUDICANTE
I.1) DESIGNAÇÃO, ENDEREÇOS E PONTOS DE CONTACTO: Ministère des Affaires
Etrangères, et Européennes direction des français à l'étranger et des
étrangers en France Service des français à l'étranger - fae/Sfe, 244,
boulevard Saint-Germain, À atenção de Mme le Chef du Service des Français
à l'Étranger, F-75303 Paris 07 Sp. Tel.: 01 43 17 91 81. E-mail:
odile.soupison@diplomatie.gouv.fr. Fax: 01 43 17 84 50.
Endereços internet:
Endereço geral da entidade adjudicante: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/.
Mais informações podem ser obtidas no seguinte endereço: Ministere des
Affaires Étrangères et Européennes, Sous-Direction de l'Administration des
Francais - fae/Sfe/Adf 244 boulevard Saint-Germain, Contacto:
Renseignements de nature technique, À atenção de M. Jean-Charles
Demarquis, 75303 Paris 07sp. Tel.: 01 43 17 84 69. E-mail:
jean-charles.demarquis@diplomatie.gouv.fr. Fax: 01 43 17 81 96.
Caderno de encargos e documentos complementares (incluindo documentos para
diálogo concorrencial e para um Sistema de Aquisição Dinâmico) podem ser
obtidos no seguinte endereço: Ministere des Affaires Étrangères et
Européennes, Sous-Direction de l'Administration des Francais - fae/Sfe/Adf
244 boulevard Saint-Germain, Contacto: Documents concernant le dialogue
compétitif, À atenção de M. Jean-Charles Demarquis, 75303 Paris 07sp.
Tel.: 01 43 17 84 69. E-mail: jean-charles.demarquis@diplomatie.gouv.fr.
Fax: 01 43 17 81 96.
As propostas ou pedidos de participação devem ser enviados para o seguinte
endereço: Ministere des Affaires Étrangères et Européennes, Bureau des
Marchés Dga/Saji/Mp 23, rue La Pérouse, Contacto: Dépôt des dossiers de
candidature, À atenção de Benoit Perez ou Michel Pollez, 75775 Paris Cedex
16. Tel.: 01 43 17 76 68. E-mail: benoit.perez@diplomatie.gouv.fr. Fax: 01
43 17 66 87.
II.1) DESCRIÇÃO
II.1.6) CLASSIFICAÇÃO CPV (VOCABULÁRIO COMUM PARA OS CONTRATOS PÚBLICOS):
72000000.
Descrição: Serviços informáticos e afins.
SECÇÃO IV: PROCESSO
IV.3) INFORMAÇÕES DE CARÁCTER ADMINISTRATIVO
IV.3.3) Condições para obtenção do caderno de encargos e dos documentos
complementares ou memória descritiva
IV.3.4) Prazos de recepção das propostas ou dos pedidos de participação:
5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Língua ou línguas que podem ser utilizadas nas propostas ou nos
pedidos de participação: Francês.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère des Affaires
Etrangères, et Européennes direction des français à l'étranger et des
étrangers en France Service des français à l'étranger - fae/Sfe, 244,
boulevard Saint-Germain, à l'attention de Mme le Chef du Service des
Français à l'Étranger, F-75303 Paris 07 Sp. Tél. 01 43 17 91 81. E-mail:
odile.soupison@diplomatie.gouv.fr. Fax 01 43 17 84 50.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministere des Affaires Étrangères et Européennes, Sous-Direction
de l'Administration des Francais - fae/Sfe/Adf 244 boulevard
Saint-Germain, Contact: Renseignements de nature technique, à l'attention
de M. Jean-Charles Demarquis, 75303 Paris 07sp. Tél. 01 43 17 84 69.
E-mail: jean-charles.demarquis@diplomatie.gouv.fr. Fax 01 43 17 81 96.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministere des
Affaires Étrangères et Européennes, Sous-Direction de l'Administration des
Francais - fae/Sfe/Adf 244 boulevard Saint-Germain, Contact: Documents
concernant le dialogue compétitif, à l'attention de M. Jean-Charles
Demarquis, 75303 Paris 07sp. Tél. 01 43 17 84 69. E-mail:
jean-charles.demarquis@diplomatie.gouv.fr. Fax 01 43 17 81 96.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministere des Affaires Étrangères et Européennes, Bureau des
Marchés Dga/Saji/Mp 23, rue La Pérouse, Contact: Dépôt des dossiers de
candidature, à l'attention de Benoit Perez ou Michel Pollez, 75775 Paris
Cedex 16. Tél. 01 43 17 76 68. E-mail: benoit.perez@diplomatie.gouv.fr.
Fax 01 43 17 66 87.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, réalisation et exploitation du système de vote par internet
pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger (Afe) à compter
de 2009.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Paris.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché à tranches concerne la fourniture d'une solution logicielle
permettant le vote électronique (par internet) des Français établis à
l'étranger dans le cadre du scrutin visant à élire les membres de
l'assemblée des Français de l'etranger en 2009. Il concerne également la
mise en oeuvre, l'exploitation et l'hébergement de ladite solution, ainsi
que des prestations de formation, d'accompagnement et de support auprès
des utilisateurs. La solution et l'organisation associée ont vocation à
être pérennisées et pouvoir servir pour les scrutins suivants aux fins
d'élection de l'afe ou autres scrutins. Un enjeu fort de ce projet est la
fourniture d'une solution qui allie un haut niveau d'ergonomie et le
niveau de sécurité adéquat.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de dialogue compétitif, à
exécution fractionnée: il comportera une tranche ferme, et des tranches
conditionnelles. Ce marché est valable 4 ans à compter de sa date de
notification. Le système doit être opérationnel et recetté pour une mise
en production en mai 2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 800 000 et 1 200 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché est
dispensé de la constitution de garanties financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Sur crédits de l'état.
Programme 151. Paiement par virement bancaire en euro. Délai global de
paiement : 30 jours à réception de la demande de paiement (facture).
Intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement (le taux
des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de
refinancement de la Banque Centrale Européenne, majoré de 7 points).
Avance versée et remboursée en application des articles 87 et 88 du code
des marchés publics : avance forfaitaire = 5 % du montant de la tranche
affermie du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de candidatures groupées, les
candidats adopteront la forme du groupement solidaire lors de
l'attribution du marché. En cas de candidature groupée, chaque membre
candidat devra fournir les déclarations et attestations afférentes exigées
par la réglementation et demandées ci-dessous.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Nb : l'absence des documents cités ci-dessous entraînera
l'élimination du candidat / le ou les co-traitants, ainsi que le ou les
sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat
ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit des
sous-traitants / Les candidats d'un autre pays membre de l'union
européenne fourniront des documents équivalents en cas de différences avec
ceux demandés. Les candidats devront impérativement fournir les documents,
justifications et renseignements demandés ci dessous, à la fois sur format
papier et également au format électronique, sur un Cd-Rom.
— Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Pouvoir des personnes habilitées à engager la société, et habilitations
du mandataire par chacun des membres du groupement, en cas de groupement
d'entreprises,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre
du commerce (extrait " Kbis " ou équivalent) datant de moins de six mois.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en
outre, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un
délai de 10 jours :
— Les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail
(ou formulaire DC 6) ; ces pièces sont à produire tous les six mois
jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales (ou formulaire.
Dc 7 : état annuel des certificats reçus).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation détaillée de
la société avec ses secteurs d'activité, notamment ceux qui correspondent
à l'objet de la consultation,
— Présentation du profil type des équipes affectées à la réalisation de
prestations de même nature, précisant les qualifications et/ou
l'expérience profesionnelle,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Liste des principales références de prestations similaires effectués au
cours des trois dernières années, indiquant les montant et dates des
opérations ainsi que les coordonnées (nom de l'entreprise, adresse postale
et courriel, nom et numéro de téléphone du contact) des destinataires
publics ou privés,
— Qualification ou certification, le cas échéant.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/184.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1) Le montant annoncé au Ii.2.1) "quantité et
étendue globale du marché" concerne la partie ferme du marché. Il s'agit
d'un montant estimatif destiné à aider les soumissionnaires dans
l'élaboration de leur réponse, et ne saurait en aucun cas engager
l'administration.
2) Le présent avis a été envoyé au BOAMP et JOUE le 05/08/2008.
3) Date prévisionnelle du début des prestations : décembre 2008 (dès
notification)
4) Le contenu de chaque type de prestation n'est pas exhaustif et sera
précisé au cours du déroulement du dialogue compétitif constituant le
marché.
Les types de prestations sont donc :
* Conception (ou adaptation de progiciels existants) et fourniture de
solutions logicielles permettant le vote électronique par Internet.
— Gestion de la liste d'émargement.
=Supérieur à Importation de la liste d'émargement à partir des listes
d'émargement consulaires.
=Supérieur à Exportation de la liste d'émargement remplie après la fin du
scrutin électronique.
— Gestion de l'urne électronique et du processus de vote.
=Supérieur à Ouverture du bureau de vote électronique.
=Supérieur à Tenue du scrutin.
=Supérieur à Fermeture du bureau de vote.
=Supérieur à Préparation du vote physique.
=Supérieur à Dépouillement.
=Supérieur à etc.
— Interfaçage avec des applications existantes (par exemple un portail de
services).
=Supérieur à Prise en compte éventuelle d'une authentification externe au
système.
— Compatibilité de la solution avec les navigateurs du marché,
— Compatibilité de la solution avec des connexions Internet à débit
faible.
* Hébergement, support, exploitation et protection de la solution.
— Hébergement physique des machines supportant la solution.
=Supérieur à Hébergement des machines dans une zone sécurisée.
=Supérieur à Garantie de l'intégrité physique des machines.
=Supérieur à ...
— Garantie de la disponibilité du système.
=Supérieur à Architecture redondante (machines, alimentations électriques,
...).
=Supérieur à Eventuellement site de secours.
— Maintenance corrective et préventive de l'application.
=Supérieur à Correction des anomalies logicielles.
=Supérieur à Mises à jour de sécurité des logiciels et des systèmes
d'exploitation.
=Supérieur à ...
— Alimentation de la machine de vote / du module d'émargement avec les
moyens d'authentification des électeurs,
— Exploitation de la solution pendant les phases de scrutin et maintenance
en condition opérationnelle hors des phases de scrutin.
=Supérieur à Surveillance technique du déroulement du scrutin.
=Supérieur à Veille et remontée d'alertes incidents.
— Extraction sécurisée des listes d'émargement pour préparation du vote
physique.
=Supérieur à Les électeurs ayant voté électroniquement ne peuvent revoter
en personne.
=Supérieur à Garantie de l'intégrité et de l'origine des listes
d'émargement remplies.
— Extraction sécurisée des résultats du vote.
=Supérieur à Garantie de l'intégrité et de l'origine des résultats du
vote.
— Fourniture de l'outil de sécurisation des données extraites de (ou
insérées dans) la machine de vote.
=Supérieur à Signature électronique des données.
=Supérieur à Chiffrement des données.
— Conservation et protection des éléments du vote jusqu'à expiration de la
période de contentieux éventuels.
=Supérieur à l'ensemble des éléments du vote (liste d'émargement,
résultats, journaux d'activité du système, ...) doit être maintenu après
le scrutin en cas de recours éventuel.
— Elaboration de bilans techniques et métier en fin de scrutin.
=Supérieur à Bilan des incidents techniques et métier.
=Supérieur à Statistiques de fonctionnement lors du scrutin(incidents,
traçabilité, ...).
— Préparation, accompagnement et réponse aux audits indépendants réalisés
sur le système.
=Supérieur à Fourniture de la documentation.
=Supérieur à Démonstration du fonctionnement.
=Supérieur à Réponse aux questions des auditeurs.
Gestion des périodes entre les scrutins successifs (2009-2012).
— Possibilité de rajouter des scrutins supplémentaires au système.
=Supérieur à Nouveaux types de scrutins.
=Supérieur à Augmentation de la fréquence des scrutins.
— Prise en compte d'évolutions réglementaires impactant le système de
vote.
=Supérieur à Pré-Requis sécuritaires.
=Supérieur à Etapes organisationnelles différentes.
=Supérieur à ...
— Mise en place de nouveaux algorithmes cryptographiques en fonction de
l'évolution de l'état de l'art.
=Supérieur à Prise en compte des recommandations de la Direction Centrale
de la Sécurité des Systèmes d'information (dcssi).
— Prise en compte de nouveaux moyens de sécurisation tels que la carte
d'identité nationale électronique.
=Supérieur à Mise en oeuvre de nouveaux schémas d'authentification des
électeurs.
=Supérieur à Signature électronique des listes d'émargement.
=Supérieur à ...
* Formation et accompagnement des utilisateurs.
— Formation des membres du Ministère gérant le processus de vote.
=Supérieur à Intervenants métier (gestion du bureau de vote central, ...).
=Supérieur à Intervenants techniques (DSI du Ministère).
— Support aux membres du Ministère.
=Supérieur à Administration centrale.
=Supérieur à Eventuellement postes consulaires.
— Définition de manuels d'utilisation pour les Français désirant voter par
Internet.
=Supérieur à Procédure d'émargement.
=Supérieur à Procédure de vote.
* Eventuellement achat définitif du logiciel de vote par le Ministère.
5) Précisions sur les critères d'attribution : ces critères sont
constitués, en premier lieu, de la valeur technique de l'offre, en second
lieu, du prix des prestations. Le détail et la pondération de ces deux
critères seront précisés dans le règlement de la consultation qui sera
remis aux seuls soumissionnaires invités à participer au dialogue à
l'issue de la sélection des candidatures.
6) Déroulement du dialogue : il est précisé que l'administration pourra,
en cours de dialogue, être amenée à éliminer des candidats.
7) Précisions sur le contenu du dossier de consultation et sur les
modalités de remise de l'offre par les soumissionnaires : ces précisions
seront apportées dans le règlement de la consultation qui sera remis aux
seuls soumissionnaires invités à participer au dialogue à l'issue de la
sélection des candidatures.
8) Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces mentionnées à la
rubrique "Situation propre des opérateurs économiques" dans le délai
imparti de 10 jours, son offre est rejetée et il est éliminé, le marché
est alors attribué au deuxième meilleur concurrent. Le candidat dont
l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour
produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché
ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant
qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles
sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
9) Les candidats qui choisiront de répondre sur format papier devront
envoyer leur candidature par courrier (recommandé avec avis de réception
ou chronopost) ou la remettre sur place, de 10h à 12h et de 14h à 17h du
lundi au vendredi à :
Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Bureau des marchés.
Dga/Saji/Mp.
A l'attention de Benoît Perez, ou Michel Pollez.
Bureau 506, 5ème étage.
23 rue La Pérouse
75775 paris Cedex 16
Tél. : 01 43 17 76 68, Fax : 01 43 17 66 87,
E-Mail : benoit.perez@diplomatie.gouv.fr
La candidature sera remise sous pli cacheté anonyme comportant pour seule
indication : "dialogue compétitif no 08/184 du 22.7.2008 / conception,
réalisation et exploitation du système de vote par internet pour
l'élection de l'aefe / dossier de candidature / ne pas ouvrir".
Cette enveloppe contient les pièces relatives à la candidature,
c'est-à-dire les éléments mentionnés à la rubrique "conditions de
participation". NB : Les candidats devront impérativement fournir ces
éléments, à la fois sur format papier et au format électronique, sur un
CD-ROM.
Les candidats devront prendre en compte les délais d'acheminement postaux,
la date et l'heure limite du dépôt des plis étant fixées au vendredi 5
septembre 2008 à 17h00.
Les dossiers de candidature qui parviendront après la date et l'heure
fixées, ou qui seront déposés à une adresse autre que celle énoncée, ou
qui ne porteront pas les indications à porter sur l'enveloppe comme
indiqué ci-dessus, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs
auteurs.
10) Les candidats qui choisissent de répondre par voie électronique
devront se connecter au site www.marches-publics.gouv.fr et choisir la
consultation ayant pour référence : Maee/08/184/Fae/Sfe. Un certificat de
signature agréé est nécessaire. Les dépôts sont acceptés dans les formats
.Doc, xls, pdf, pps ou open office. Les macros et fichiers.exe interdits.
Si un virus est détecté, le pli est rejeté. Envoi d'une copie de
sauvegarde (identifiée comme telle) accepté (arrêté du 28 août 2006). La
candidature devra parvenir dans la limite de la date et de l'heure fixées
pour la réception des candidatures, c'est à dire le vendredi 5 septembre
2008 à 17h00.
11) Autres renseignements relatifs aux procédures dématérialisées : les
candidats optant pour un envoi de candidature via la plate-forme
électronique (à l' adresse www.marches-publics.gouv.fr), sont priés de se
conformer au décret no2002-692 du 30 avril 2002 (pris en application du 1°
et du 2° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics) et à l'
arrêté du 28 août 2006 (pris en application du I de l'article 48 et de
l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics formalisés.
12) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou
renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de
produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du
titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du
code).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national des règlements amiables de litiges, 6, rue
Louise Weiss, 75013 Paris. Tél. 01 44 87 17 17. Fax 01 44 97 33 99.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ministère des Affaires étrangeres
et européennes, DGA/SAJI, 23 rue La Pérouse, 75775 Paris Cedex 16. Tél. 01
43 17 63 66. Fax 01 43 17 68 78.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.8.2008.

Atualizar: Aug 12, 2008

Tipo de Aviso: 8098
-
Informações complementares
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias - com participação dos países ACP
Diário Oficial da UE: 155/2008
, #
208568-2008
Número do Documento Citado: 205325-2008
Características do contrato: Contrato de prestação de serviços
Procedimento: Diálogo concorrencial
Tipo de proposta necessário: Proposta global
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
Ministère des Affaires Etrangères, et Européennes direction des français à
l'étranger et des étrangers en France Service des français à l'étranger -
fae/Sfe, 244, boulevard Saint-Germain, attn: Mme le Chef du Service des
Français à l'Étranger, F-75303 Paris 07 Sp. Tel. 01 43 17 91 81. E-mail:
odile.soupison@diplomatie.gouv.fr. Fax 01 43 17 84 50.
(Suplemento do Jornal Oficial da União Europeia, 07.08.2008, 2008/S
152-205325)
Objecto: CPV: 72000000.
Serviços informáticos e afins.Em vez de: II.1.7) Marché couvert par
l'accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
Ler: II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.

F-Paris: Serviços informáticos e afins

Pedido de Propostas

Informação Geral

Informação para contato

Bens, obras e serviços

Texto original

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