F-Marselha: Serviços de saúde e acção social

País:

França

Cidade/Local:

MASSALIA

Número do Aviso ou Contrato:

eu:204106-2008

Data de publicação:

Aug 6, 2008

Prazo:

Sept 19, 2008

Comprador:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE

Idioma Original:

Francês

Endereço:

CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
MARSEILLE
França

Site:

http://marches.cg13.fr

85000000 - Serviços de saúde e acção social

Tipo de Aviso: 2210
-
Anúncio de concurso
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias - com participação dos países ACP
Diário Oficial da UE: 151/2008
, #
204106-2008
Características do contrato: Contrato de prestação de serviços
Procedimento: Concurso público
Tipo de proposta necessário: Proposta global ou parcial
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
ANÚNCIO DE CONCURSO
Serviços
SECÇÃO I: ENTIDADE ADJUDICANTE
I.1) DESIGNAÇÃO, ENDEREÇOS E PONTOS DE CONTACTO: Conseil Général des
Bouches du Rhône, Hôtel du Département - 52, av de St-Just, À atenção de
M. Le Président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Endereços internet:
Endereço geral da entidade adjudicante: http://marches.cg13.fr.
Mais informações podem ser obtidas no seguinte endereço: Conseil Général
13, Direction adjointe de l'insertion et de l'emploi - 70, rue de la
République, À atenção de Mme Anne - Sophie Gorge, 13002 Marseille. Tel.:
(33) 488 77 13 83. E-mail: annesophie.gorge@cg13.fr. Fax: (33) 488 77 13
61.
Caderno de encargos e documentos complementares (incluindo documentos para
diálogo concorrencial e para um Sistema de Aquisição Dinâmico) podem ser
obtidos no seguinte endereço: Conseil Général 13, Direction adjointe de
l'insertion et de l'emploi - 70 rue de la République, À atenção de Mme
Séverine Mayor, 13002 Marseille. Tel.: (33) 488 77 13 83. E-mail:
severine.mayor@cg13.fr. Fax: (33) 488 77 13 61.
As propostas ou pedidos de participação devem ser enviados para o seguinte
endereço: Conseil Général 13, Direction Juridique - Direction adjointe de
la commande publique, service central des marchés - Remise par courrier
RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récepissé au
bureau B6024 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Hôtel du département -
52, av de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
II.1) DESCRIÇÃO
II.1.6) CLASSIFICAÇÃO CPV (VOCABULÁRIO COMUM PARA OS CONTRATOS PÚBLICOS):
85000000.
Descrição: Serviços de saúde e acção social.
SECÇÃO IV: PROCESSO
IV.3) INFORMAÇÕES DE CARÁCTER ADMINISTRATIVO
IV.3.3) Condições para obtenção do caderno de encargos e dos documentos
complementares ou memória descritiva
IV.3.4) Prazos de recepção das propostas ou dos pedidos de participação:
19.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Língua ou línguas que podem ser utilizadas nas propostas ou nos
pedidos de participação: Francês.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Bouches du
Rhône, Hôtel du Département - 52, av de St-Just, à l'attention de M. Le
Président, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches.cg13.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général 13, Direction adjointe de l'insertion et de
l'emploi - 70, rue de la République, à l'attention de Mme Anne - Sophie
Gorge, 13002 Marseille. Tél. (33) 488 77 13 83. E-mail:
annesophie.gorge@cg13.fr. Fax (33) 488 77 13 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Général 13, Direction adjointe de l'insertion et de l'emploi - 70 rue de
la République, à l'attention de Mme Séverine Mayor, 13002 Marseille. Tél.
(33) 488 77 13 83. E-mail: severine.mayor@cg13.fr. Fax (33) 488 77 13 61.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Général 13, Direction Juridique - Direction adjointe de
la commande publique, service central des marchés - Remise par courrier
RAR, conformément à l'article 57V du CMP, sur place contre récepissé au
bureau B6024 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - Hôtel du département -
52, av de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: SAS
bilan.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Lieu principal de prestation: Département des Bouches-Du-Rhône.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché concerne la réalisation, pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action "SAS Bilan" destinée aux bénéficiaires du
RMI.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option au sens du droit européen signifie
reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: SAS bilan - secteur 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de
Marseille
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des 1er, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements de Marseille
pour un minimum de 100 et un maximum de 130 bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: SAS bilan - secteur 2ème et 3ème arrondissements de Marseille
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille pour un
minimum de 80 et un maximum de 100 bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: SAS bilan - secteur 4ème, 11ème et 12ème arrondissements de
Marseille
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des 4ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille pour
un minimum de 60 et un maximum de 80 bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: SAS bilan - secteur 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de
Marseille
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Marseille pour
un minimum de 110 et un maximum de 130 bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: SAS bilan - secteur 13ème et 14ème arrondissements de Marseille
- Allauch - Plan de Cuques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des 13ème et 14ème arrondissements de Marseille - Allauch -
Plan de Cuques pour un minimum de 75 et un maximum de 100 bénéficiaires
accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 6
INTITULÉ: SAS bilan - Secteur 15ème et 16ème arrondissements de Marseille
- Septèmes-Les-Vallons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille -
Septèmes-Les-Vallons pour un minimum de 45 et un maximum de 60
bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
INTITULÉ: SAS bilan - Communes d'aix-en-provence, Vitrolles, Gardanne et
les communes avoisinantes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des communes d'aix-en-provence, Vitrolles, Gardanne et les
communes avoisinantes pour un minimum de 100 et un maximum de 120
bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 8
INTITULÉ: SAS bilan - Communes d'aubagne - la Ciotat et les communes
avoisinantes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des communes d'aubagne - la Ciotat et les communes
avoisinantes pour un minimum de 20 et un maximum de 35 bénéficiaires
accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 9
INTITULÉ: SAS bilan - Territoires d'istres, Martigues et Marignane et les
communes avoisinantes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur des territoires d'istres, Martigues et Marignane et les
communes avoisinantes pour un minimum de 65 et un maximum de 120
bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 10
INTITULÉ: SAS bilan - commune de Port-Saint-Louis-Du-Rhône
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur de la commune de Port-Saint-Louis-Du-Rhône pour un minimum
de 25 et un maximum de 30 bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 11
INTITULÉ: SAS bilan - pôle d'insertion d'arles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur du Pôle d'insertion d'Arles pour un minimum de 45 et un
maximum de 60 bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 12
INTITULÉ: SAS bilan - Pôle d'insertion Salon de Provence - Berre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation pour le compte du département des
Bouches-Du-Rhône, d'une action SAS Bilan destinée aux bénéficiaires du RMI
sur le secteur du pôle d'insertion salon de Provence - Berre pour un
minimum de 35 et un maximum de 50 bénéficiaires accompagnés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public
sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la
comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances
conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue.
Paiement par virement administratif sous 45 jours sur le budget du
département. Le point de départ du délai est la date de réception de la
facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire
sera de plein droit, bénéficiaire de versement d'intérêts moratoires
calculés par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de 2
points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'attributaire peut être un candidat
unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Garanties professionnelles et financières pour l'examen des
qualités et capacités des candidats. Le candidat devra renseigner le
formulaire DC 5 (à se procurer auprès de Astron imprimerie nationale -
BP514 - F-59505 Douai tél : (33) 327 08 27 50 ou sur le site minefi
rubrique marchés publics), ou fournir les justifications demandées dans
cet imprimé concernant sa situation financière, et notamment son chiffre
d'affaire des 3 derniers exercices clos.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra
renseigner l'imprimé DC 5 précité en ce qui concerne sa situation
financière, et notamment son chiffre d'affaire des 3 derniers exercices
clos.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire
les éléments de qualification et de savoir-faire ainsi que des prestations
de nature comparable et/ou similaires déjà réalisées eu égard notamment
aux qualités professionnelles de l'équipe en charge de la réalisation de
la prestation (références dans le domaine de l'accompagnement de projet)
et les moyens matériels : locaux mis à disposition dans le territoire en
précisant les moyens d'accès par les transports en commun, matériel,
documentation, postes informatiques, logiciel, accès internet..
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Cohérence de la méthode et de la valeur technique proposées dans le
mémoire technique en fonction des prescriptions du CCATP. Pondération: 7.
2. Prix. Pondération: 3.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: E4DI30072008 - AAPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 22.9.2008 - 10:30.
Lieu: Hôtel du département.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché peut être consulté et téléchargé sur
le site internet du CG13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français
signifie accord-cadre au sens du droit européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22, rue Breteuil, 13006 Marseille. Tél. (33) 491 13 48 13.
Fax (33) 491 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCIRAL, Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires
générales, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. (33) 491
15 63 74. Fax (33) 491 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil Général des
Bouches-du-Rhône, Direction juridique - Direction adjointe des études
juridiques et du contentieux - 52, av de Saint Just, 13256 Marseille Cedex
20. Tél. (33) 491 21 16 20. Fax (33) 491 21 14 73.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.8.2008.

F-Marselha: Serviços de saúde e acção social

Pedido de Propostas

Informação Geral

Informação para contato

Bens, obras e serviços

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