F-Lille: Serviços informáticos e afins

País:

França

Cidade/Local:

LILLI

Número do Aviso ou Contrato:

eu:165694-2008

Data de publicação:

Jun 28, 2008

Prazo:

Aug 11, 2008

Comprador:

CONSEIL REGIONAL NORD - PAS DE CALAIS

Idioma Original:

Francês

Endereço:

CONSEIL REGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS
LILLE
França

Tipo de Aviso: 2210
-
Anúncio de concurso
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias - com participação dos países ACP
Diário Oficial da UE: 124/2008
, #
165694-2008
Características do contrato: Contrato de prestação de serviços
Procedimento: Concurso público
Tipo de proposta necessário: Proposta global ou parcial
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
ANÚNCIO DE CONCURSO
Serviços
SECÇÃO I: ENTIDADE ADJUDICANTE
I.1) DESIGNAÇÃO, ENDEREÇOS E PONTOS DE CONTACTO: Conseil Régional
Nord-Pas-de-Calais, Hôtel de Région - Centre Rihour, À atenção de M. Le
Président, F-59555 Lille.
Endereços internet:
Mais informações podem ser obtidas no seguinte endereço: Ver «pontos de
contacto».
Caderno de encargos e documentos complementares (incluindo documentos para
diálogo concorrencial e para um Sistema de Aquisição Dinâmico) podem ser
obtidos no seguinte endereço: Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, 151,
avenue Hoover (au pied du signal), À atenção de Centres Techniques -
cellule des Appels d'offres, 59555 Lille Cedex. Tel.: (33) 328 82 66 42.
Fax: 03 28 82 66 09.
As propostas ou pedidos de participação devem ser enviados para o seguinte
endereço: Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, 151, avenue Hoover (au pied
du signal), À atenção de Direction des Achats et de la Commande Publique -
Gérald Arbeltier, 59555 Lille Cedex.
II.1) DESCRIÇÃO
II.1.6) CLASSIFICAÇÃO CPV (VOCABULÁRIO COMUM PARA OS CONTRATOS PÚBLICOS):
72000000, 80000000, 92000000.
Descrição: Serviços informáticos e afins.
Serviços relacionados com educação.
Serviços recreativos, culturais e desportivos.
SECÇÃO IV: PROCESSO
IV.3) INFORMAÇÕES DE CARÁCTER ADMINISTRATIVO
IV.3.3) Condições para obtenção do caderno de encargos e dos documentos
complementares ou memória descritiva
IV.3.4) Prazos de recepção das propostas ou dos pedidos de participação:
11.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Língua ou línguas que podem ser utilizadas nas propostas ou nos
pedidos de participação: Francês.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional
Nord-Pas-de-Calais, Hôtel de Région - Centre Rihour, à l'attention de M.
Le Président, F-59555 Lille.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
Régional Nord-Pas-de-Calais, 151, avenue Hoover (au pied du signal), à
l'attention de Centres Techniques - cellule des Appels d'offres, 59555
Lille Cedex. Tél. (33) 328 82 66 42. Fax 03 28 82 66 09.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, 151, avenue Hoover (au pied
du signal), à l'attention de Direction des Achats et de la Commande
Publique - Gérald Arbeltier, 59555 Lille Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Espace
numérique de formation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Région Nord-Pas-de-Calais, F-59555 Lille
Cedex.
Code NUTS: FR3.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation concerne la mise en place d'un espace numérique de
formation permettant d'accèder, via internet, a une plateforme numérique
de ressources et de services dans le cadre de la formation tout au long de
la vie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu pour une
période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de 4 ans.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 mois.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Lot 1 : Généralisation de l'accès à la
plateforme numérique régionale :
L'Intégration de ressources supplémentaires pourra être demandée par le
Conseil Régional à l'attributaire du lot 1. L'attributaire fournira au
Conseil Régional un devis précisant le nombre de jours/hommes nécessaires
à l'intégration de la ressource. Sur la base de ce devis, le Conseil
Régional décidera ou non de l'intégration. Dans le cadre du présent
marché, le soumissionnaire proposera un prix forfaitaire HT Jour/Homme
"étude" et un prix forfaitaire HT Jour/Homme "Prestations d'intégration".
Lot 2 à 5 : Généralisation de l'accès aux ressources de formation :
Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire décrira l'ensemble
des ressources de son catalogue notamment mobilisables dans le cadre du
soutien scolaire au profit des lycéens et des apprentis. Il indiquera un
prix forfaitaire pour une ressource (quelle que soit la ressource) par
tranche d'utilisateurs réels.
Utilisateur réel : il s'agit de l'utilisateur qui, à l'aide de l'outil de
positionnement ou des préconisations du formateur/tuteur, s'est inscrit
dans un parcours de formation. L'utilisateur réel est différent de
l'utilisateur potentiel disposant d'un compte et d'un code d'accès.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plate-Forme numérique régionale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72000000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ressources en Anglais, Allemand, Néerlandais et
Français Langue étrangère.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80000000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ressources en Polonais.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80000000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ressources en Maîtrise des savoirs de base
(lire, écrire, compter).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
80000000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ressources en Histoire de l'art.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
92000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution
personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le versement de l'avance est
conditionné à l'exception des organismes publics, par la constitution
d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de
l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : Fonds publics/ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à
l'attributaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Ergonomie et facilité d'accès. Pondération: 20.
2. Caractéristiques fonctionnelles et techniques. Pondération: 20.
3. Pilotage du projet et engagements. Pondération: 20.
4. Prix. Pondération: 20.
5. Déploiement et accompagnement des utilisateurs. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008.096.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis
gratuitement après réservation par télécopie au (33) 328 82 66 09. Le
dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de
dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics
https://marches.nordpasdecalais.fr Les offres peuvent être transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : "Ne
pas ouvrir par le service courrier - aOO no2008.096" Espace numérique de
formation". Les offres électroniques sont autorisées. Les modalités de
leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs :
Direction des Achats et de la Commande Publique - Gérald Arbeltier.
Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais.
151, avenue Hoover
59555 Lille Cedex
Tél : (33) 328 82 62 85
renseignements techniques :
Direction des Formations Initiales.
Patrick Devaux
151, avenue Hoover
59555 Lille Cedex
Tél : (33) 328 82 83 34.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Admnistratif, 143, rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (33) 320 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax 03 20 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la signature du marché, les candidats
évincés peuvent introduire un recours en référé pré-contractuel sur le
fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En
outre, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la
décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les
actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant
notification ou publication de la décision attaquée conformément aux
dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Après
la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis
de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent
introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du
marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis
prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site
internet de la Région, et le cas échéant sur les mêmes supports que le
présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le
site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au
greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Lille: Serviços informáticos e afins

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