F-Paris: Equipamento de segurança

País:

França

Cidade/Local:

PARISI

Número do Aviso ou Contrato:

eu:102524-2008

Data de publicação:

Apr 18, 2008

Prazo:

Jun 9, 2008

Comprador:

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Idioma Original:

Francês

Endereço:

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
PARIS
França

E-mail:

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Tipo de Aviso: 2110
-
Anúncio de concurso
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias - com participação dos países ACP
Diário Oficial da UE: 76/2008
, #
102524-2008
Características do contrato: Contrato de fornecimento
Procedimento: Concurso público
Tipo de proposta necessário: Proposta global
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
ANÚNCIO DE CONCURSO
Fornecimentos
SECÇÃO I: ENTIDADE ADJUDICANTE
I.1) DESIGNAÇÃO, ENDEREÇOS E PONTOS DE CONTACTO: MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, et européennes, dga, service de la sécurité diplomatique, 23
rue La Pérouse, À atenção de M. Eric Gérard, chef de service, F-75775
Paris Cedex 16. Tel.: 01 43 17 75 32. E-mail:
eric.gerard@diplomatie.gouv.fr. Fax: 01 43 17 62 60.
Endereços internet:
Mais informações podem ser obtidas no seguinte endereço: Ministère des
affaires étrangères et européennes, service de la sécurité diplomatique,
division administration et comptabilité, 23 rue La Pérouse, Contacto: Mme
Monique Duc ou M. Christian Lescöet, chef de la division, 75775 Paris
Cedex 16. Tel.: 01 43 17 67 45. E-mail: monique.duc@diplomatie.gouv.fr.
Fax: 01 43 17 62 60.
Caderno de encargos e documentos complementares (incluindo documentos para
diálogo concorrencial e para um Sistema de Aquisição Dinâmico) podem ser
obtidos no seguinte endereço: Ministère des affaires étrangères et
européennes, dga, saji, bureau des marchés (pièce no506) 23, rue La
Pérouse, À atenção de M. Ludovic Danet, 75775 Paris Cedex 16. Tel.: 01 43
17 63 89. E-mail: ludovic.danet@diplomatie.gouv.fr. Fax: 01 43 17 66 87.
As propostas ou pedidos de participação devem ser enviados para o seguinte
endereço: Ministère des affaires étrangères et européennes, dga, saji,
bureau des marchés (pièce no506) 23, rue La Pérouse, À atenção de M.
Ludovic Danet, 75775 Paris Cedex 16. Tel.: 01 43 17 63 89. E-mail:
ludovic.danet@diplomatie.gouv.fr. Fax: 01 43 17 66 87.
II.1) DESCRIÇÃO
II.1.6) CLASSIFICAÇÃO CPV (VOCABULÁRIO COMUM PARA OS CONTRATOS PÚBLICOS):
29852100, 75000000.
Descrição: Equipamento de segurança.
Serviços relacionados com a administração pública, a defesa e a segurança
social.
SECÇÃO IV: PROCESSO
IV.3) INFORMAÇÕES DE CARÁCTER ADMINISTRATIVO
IV.3.3) Condições para obtenção do caderno de encargos e dos documentos
complementares ou memória descritiva
IV.3.4) Prazos de recepção das propostas ou dos pedidos de participação:
9.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Língua ou línguas que podem ser utilizadas nas propostas ou nos
pedidos de participação: Francês.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES, et européennes, dga, service de la sécurité diplomatique, 23
rue La Pérouse, à l'attention de M. Eric Gérard, chef de service, F-75775
Paris Cedex 16. Tél. 01 43 17 75 32. E-mail:
eric.gerard@diplomatie.gouv.fr. Fax 01 43 17 62 60.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère des affaires étrangères et européennes, service de la
sécurité diplomatique, division administration et comptabilité, 23 rue La
Pérouse, Contact: Mme Monique Duc ou M. Christian Lescöet, chef de la
division, 75775 Paris Cedex 16. Tél. 01 43 17 67 45. E-mail:
monique.duc@diplomatie.gouv.fr. Fax 01 43 17 62 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère des
affaires étrangères et européennes, dga, saji, bureau des marchés (pièce
no506) 23, rue La Pérouse, à l'attention de M. Ludovic Danet, 75775 Paris
Cedex 16. Tél. 01 43 17 63 89. E-mail: ludovic.danet@diplomatie.gouv.fr.
Fax 01 43 17 66 87.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère des affaires étrangères et européennes, dga, saji,
bureau des marchés (pièce no506) 23, rue La Pérouse, à l'attention de M.
Ludovic Danet, 75775 Paris Cedex 16. Tél. 01 43 17 63 89. E-mail:
ludovic.danet@diplomatie.gouv.fr. Fax 01 43 17 66 87.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de films de sécurité sur les sites du ministère des
affaires étrangères et européennes en France et à l'étranger.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: france.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et pose de films de sécurité sur les bâtiments du ministère
français des affaires étrangères en France et à l'étranger. Ces
prestations peuvent donner lieu à des missions d'audit ou d'expertise.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29852100, 75000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est exécuté par bons de
commande en fonction des besoins de l'administration (article 77.1 du code
des marchés publics). Chaque bon de commande précise la nature, la
quantité et le lieu des prestations à réaliser.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 250 000 et 800 000 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché ne donnera
pas lieu à la retenue de garantie prévue aux articles 101 à 103 du code
des marchés publics. Il pourra être cédé ou nanti dans les conditions
prévues aux articles 106 à 109 du même code.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Crédits de l'état (programme
105). Paiement par virement bancaire en euros. Délai global de paiement :
45 jours à compter de la réception de la demande par le service facturier.
Intérêts moratoires en cas de dépassement de délai (le taux des intérêts
moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date
à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux
points). Une avance est accordée selon l'article 87.2.2° du code des
marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Chaque membre
candidat devra fournir les déclarations et attestations afférentes.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'examen des candidatures se fera conformément aux
dispositions de l'article 52 du CMP en fonction des capacités
professionnelles, techniques et financières. En cas de candidature groupée
ou en cas de sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement
ou sous-traitant fournira les documents, déclarations sur l'honneur et
attestations exigés par la réglementation dans le cadre de cette
consultation. S'agissant des candidats établis dans un état membre de
l'union européenne autre que la France, ils doivent produire les documents
équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté. Sous peine de voir leur
candidature rejetée, les candidats doivent impérativement fournir les
documents et renseignements demandés ci-dessous.
Situation juridique - références requises :
— lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé
DC 4 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs
représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé
Dc5 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs
représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), ainsi que tout
document complémentaire permettant d'évaluer ses capacités
professionnelles, techniques et financières,
— extrait Kbis ou équivalent (inscription au registre du commerce et des
sociétés) datant de moins de 6 mois,
— copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de
redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée que le candidat ne fait pas
l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures et les services objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des principales
prestations dans le domaine de l'appel d'offres en cours d'exécuton ou
exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le nom
du client, la date, les effectifs et les moyens techniques mis en oeuvre.
Les postulants doivent disposer de la capacité humaine et technique pour
répondre à tout moment aux commandes de l'administration quelle que soit
la situation géopolitique du pays où l'intervention sera demandée, dès
lors que la sécurité des personnes n'est pas en jeu.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 80 %.
2. valeur technique jugée à partir d'échantillons et d'un mémoire (cf Iv.3
rubrique. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: maee08-075ssd.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 11.6.2008 - 15:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Retrait des dossiers par les candidats : sur
demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) les dossiers seront
adressés par courrier recommandé avec avis de réception. Ils pourront
aussi être retirés sur place contre récépissé de 10h00 à 12h00 et de 14h00
à 16h00 selon les modalités définies au I 1 ou sur la plate-forme
électronique www.marches-publics.gouv.fr - référence de la consultation
Maee08-075ssd,
— demandes de précisions : au plus tard 6 jours avant la date limite de
remise des offres, par voie papier selon les modalités définies au I1 ou
par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr - référence de la
consultation maee08-075ssd,
— mode de remise des candidatures : les dossiers pourront être adressés
par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis sur place
contre récépissé de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 selon les modalités
définies au I 1.
Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe extérieure
cachetée contenant une enveloppe intérieure également cachetée.
L'Enveloppe extérieure comporte pour seule indication : " appel d'offres
ouvert no08-075ssd - films de sécurité : à n'ouvrir que par le
destinataire final".
L'Enveloppe intérieure porte le nom du candidat. Elle contient les pièces
relatives à la candidature (cf. III 2).
Les candidats pourront aussi faire parvenir leurs candidatures par voie
électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr - référence de la
consultation maee08-075ssd.
Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse,
référence...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats.
Il est rappelé que la date limite de réception des candidatures est fixée
au 9 juin à 12:00 et ce, quel que soit le mode de dépôt. Seules la date et
l'heure d'arrivée au bureau des marchés du ministère ou l'horodatage de la
plate-forme www.marches-publics.gouv.fr feront foi.
— critères de sélection des offres : cf. Iv. Ii. 1. Il est précisé que la
valeur technique des offres sera appréciée à partir d'échantillons de
films de sécurité de tailles différentes et d'un mémoire rédigé par le
candidat sur les moyens humains et en matériels dont il dispose pour la
réalisation des prestations. Le candidat fera également part de son
expérience de prestations réalisées éventuellement à l'étranger,
— composition des commissions d'appels d'offres : personnes autorisées par
l'arrêté du Ministère des Affaires étrangères du 17 janvier 2007,
— cas des groupements ou des candidats étrangers : en cas de candidature
groupée, chaque membre fournira les documents, déclarations sur l'honneur
et attestations exigés par la réglementation. S'agissant des candidats
établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, ils
doivent produire des documents équivalents en français, ou lorsqu'un
document demandé n'est pas délivré par le pays concerné, par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe
pas, par une déclaration sous solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative,
— documents à fournir pour la notification : le candidat auquel il est
envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir,
— les formulaires Dc6 et Dc7 dûment complétés (de plus, pendant toute la
durée du marché, le titulaire devra fournir à l'administration le
formulaire Dc6 mis à jour tous les six mois).
Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents
dans un délai de dix jours calendaires après information de sa sélection
comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur
candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe
des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont
inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou
renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés
publics, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait
application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues
par le marché (art 47 du code).
Les formulaires, Dc4, Dc5, Dc6 et Dc7 sont disponibles à l'adresse
http://www.minefe.gouv.fr , rubrique "marchés publics".
— autres renseignements relatifs à la dématérialisation : les candidats
optant pour un retrait ou envoi de dossier via la plate-forme électronique
(à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr), sont priés de se conformer au
décret no2002-692 du 30 avril 2002 (pris en application du 1° et du 2° de
l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics) et à l'arrêté du 28 août
2006 (pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code
des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics formalisés).
Un certificat de signature agréé est nécessaire. Dépôts acceptés en .doc,
xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus,
pli rejeté. L'offre électronique peut être re-matérialisée pour signature
de l'administration. Envoi d'une copie de sauvegarde (identifiée comme
telle par le candidat) acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greff.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Ministère des affaires étrangères
et européennes, direction générale de l'administration, service des
affaires juridiques internes, 23 rue La Pérouse, 75755 Paris Cedex 16.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2008.

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Informação para contato

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Texto original

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