F-Béthune: Serviços públicos

País:

França

Cidade/Local:

BETHUNE

Número do Aviso ou Contrato:

eu:81488-2008

Data de publicação:

Apr 11, 2008

Prazo:

Jun 18, 2008

Comprador:

VILLE DE BETHUNE

Idioma Original:

Francês

Endereço:

VILLE DE BETHUNE
BETHUNE
França

Site:

http://www.ville-bethune.fr

Tipo de Aviso: 2220
-
Anúncio de concurso
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias
Diário Oficial da UE: 60/2008
, #
81488-2008
Características do contrato: Contrato de prestação de serviços
Procedimento: Concurso limitado
Tipo de proposta necessário: Proposta global
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
ANÚNCIO DE CONCURSO
Serviços
SECÇÃO I: ENTIDADE ADJUDICANTE
I.1) DESIGNAÇÃO, ENDEREÇOS E PONTOS DE CONTACTO: Ville de Béthune, place
du 4 septembre - BP 711, Contacto: Marchés Publics, À atenção de M. le
maire, F-62407 Béthune Cedex. Tel.: 03 21 63 00 40. E-mail:
cellule.marches@ville-bethune.fr. Fax: 03 21 63 00 05.
Endereços internet:
Endereço geral da entidade adjudicante: http://www.ville-bethune.fr.
Mais informações podem ser obtidas no seguinte endereço: Ville de Béthune,
hôtel de Ville Place du 4 septembre, Contacto: Direction Générale, À
atenção de M. le directeur Général des Services, 62400 Béthune. Tel.: 03
21 63 00 40. E-mail: cellule.marches@ville-bethune.fr. Fax: 03 21 63 00
05. URL: http://www.ville-bethune.fr.
Caderno de encargos e documentos complementares (incluindo documentos para
diálogo concorrencial e para um Sistema de Aquisição Dinâmico) podem ser
obtidos no seguinte endereço: Ver «pontos de contacto».
As propostas ou pedidos de participação devem ser enviados para o seguinte
endereço: Ver «pontos de contacto».
II.1) DESCRIÇÃO
II.1.6) CLASSIFICAÇÃO CPV (VOCABULÁRIO COMUM PARA OS CONTRATOS PÚBLICOS):
65000000, 65400000, 40330000, 50721000.
Descrição: Serviços públicos.
Aprovisionamento e distribuição de outras fontes de energia.
Aquecimento urbano.
Activação de instalações de aquecimento.
SECÇÃO IV: PROCESSO
IV.3) INFORMAÇÕES DE CARÁCTER ADMINISTRATIVO
IV.3.3) Condições para obtenção do caderno de encargos e dos documentos
complementares ou memória descritiva
IV.3.4) Prazos de recepção das propostas ou dos pedidos de participação:
23.4.2008 - 12:00.
IV.3.6) Língua ou línguas que podem ser utilizadas nas propostas ou nos
pedidos de participação: Francês.
Outras: Les certificats délivrés dans une langue étrangère devront être
accompagnés d'une traduction assermentée en langue française.

Texto original:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Béthune, place du 4
septembre - BP 711, Contact: Marchés Publics, à l'attention de M. le
maire, F-62407 Béthune Cedex. Tél. 03 21 63 00 40. E-mail:
cellule.marches@ville-bethune.fr. Fax 03 21 63 00 05.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-bethune.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Béthune, hôtel de Ville Place du 4 septembre, Contact:
Direction Générale, à l'attention de M. le directeur Général des Services,
62400 Béthune. Tél. 03 21 63 00 40. E-mail:
cellule.marches@ville-bethune.fr. Fax 03 21 63 00 05. URL:
http://www.ville-bethune.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation par
concession de l'installation collective de production, transport et
distribution de chaleur du réseau "Pôle Gare - rue de Lille", conformément
aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Pôle Gare - rue de Lille, 62400 Bethune.
Code NUTS: FR302.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation par
concession de l'installation collective de production, transport et
distribution de chaleur du réseau "Pôle Gare - rue de Lille" (en
application des 1411-1 et s. CGCT ; Délibération du Conseil Municipal du
22.12.2007).
1ère phase (2009) : le futur délégataire devra assurer l'alimentation sur
le quartier de la Gare de commerces, d'une salle de cinéma, d'une
patinoire, de logements collectifs et d'un hôtel. Pour cela la chaufferie
existante du quartier du Mont-Liébaut sera modifiée par le démontage de la
chaudière charbon et la mise en place d'une chaudière de 6 MW avec une
alimentation au gaz. Le futur délégataire devra prévoir la création d'un
réseau pour alimenter une station d'échange qui sera implantée
provisoirement sur le terrain de la future chaufferie. De cette
sous-station d'échange, des réseaux suffisamment dimensionnés pour les
extensions futures seront implantés ainsi qu'une douzaine de
sous-stations.
2ème phase (2010/2011) : le futur délégataire devra créer une chaufferie
(sur le terrain de la chaufferie provisoire), opération qui comprendrait :
— Un bâtiment abritant : 3 chaudières de 10 MW dont deux équipées de
brûleur mixtes, une chaudière de 6 MW équipée d'un brûleur mixte,
— La fourniture et pose de deux chaudières bois de 8 et 4 MW équipées de
tous les systèmes de filtration,
— Des pompes réseaux, des pompes de recyclage et un maintien de pression,
— Un silo bois et des cuves de fioul domestique.
Dans cette phase est également prévue la démolition de la chaufferie du
quartier du Mont-Liébaut et la création d'une sous-station de 20 MW pour
alimenter le réseau du Mont-Liébaut. L'extension du réseau permettra à
terme d'alimenter 29 sous-stations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000, 65400000, 40330000, 50721000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Durée en mois : 120 maximum (à
compter de la date d'attribution du contrat).
Livraisons de chaleur : environ 19 500 Mwh th. À terme par an.
Contrat non reconductible.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Un cautionnement ou une
garantie à première demande sera exigée du futur délégataire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres et charges
récupérables.
La rémunération du délégataire sera assurée grâce aux produits perçus
auprès des usagers du service, conformément aux dispositions tarifaires
arrêtées dans le contrat de concession et approuvées par le conseil
municipal. La convention définira les biens qui reviendront à la
collectivité au terme du contrat sans contrepartie financière (biens de
retour) et ceux qui reviendront moyennant le versement d'une indemnité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
seuls ou en groupement. Dans cette dernière hypothèse, le groupement
pourra être un groupement solidaire ou bien un groupement conjoint avec
mandataire solidaire de ses co-traitants. Le délégataire retenu devra
constituer une société dédiée à l'exploitation du nouveau réseau.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature,
— Pouvoir(s) des pers. Habilitées à représenter et engager le candidat ;
en cas de groupement, le(s) pouvoir(s) donné(s) au mandataire par le(s)
co-traitant(s) pour la présentation du dossier de candidature,
— Descript. Détaillée du candidat : forme juridique, raison sociale,
montant et composition du capital (actionnariat), activités ppales et
accessoires; si le candidat appartient à un groupe : présentation de ses
activités et de son actionnariat,
— Extrait Kbis d'inscription au RCS de moins de 3 mois, ou équivalent et
note détaillée relative à la structure et à la répartition du capital
social ainsi que la liste des stés liées au candidat (stés mères et
filiales),
— Bilans et comptes de résultats avec leurs annexes (3 dern. Ex.),
— Effectifs du candidat et personnel d'encadrement au cours des 3 dern.
Années,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements
prononcés,
— Attest. D'assurance resp. Civile professionnelle en cours de validité
(travaux et exploitation),
— Attest. Fiscales et sociales certifiant que le candidat est à jour de
ses obligations déclaratives et de la totalité des impôts et cotisations
dus au 31/12/2007 (décret no97-638 du 31/05/97, arrêté du 31/01/03), ou
certificat Dc7,
— Attest. Sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des
5 dern. Années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6,
L125-1 et L125-3 du C. Du travail,
— Attest. Sur l'honneur que le candidat, s'il est assujetti à l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés (art. L323-1 du C. Du travail), a, au
cours de l'année 2007, souscrit la déclaration visée à l'art. L323-8-5 du
C. Du travail ou versé la contribution visée à l'art. L323-8-2 du C. Du
travail,
— Décl. Sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction de concourir à la présente consultation.
Ces pièces sont à produire pour les éventuels co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les bilans,
comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices connus ,
— Des références bancaires ,
— Version non abrégée du dernier rapport général et spécial de(s)
commissaire(s) aux comptes, si le candidat est soumis à cette formalité.
Ces pièces sont à produire pour les éventuels co-traitants.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une description des moyens
techniques et de l'organisation interne du candidat, de ses effectifs par
catégorie de personnels, des qualifications du personnel ,
— Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle et des
attestations d'assurance qualité ,
— Une liste de références similaires ou équivalentes de moins de 3 ans
pour l'exploitation de réseaux de chauffage urbain, comprenant pour chaque
référence : la nature et la durée du contrat qui engage le candidat, la
localisation du service, le nombre d'usagers, la capacité et les
caractéristiques du réseau exploité et, le cas échéant, le nom de
l'interlocuteur qui, au sein de l'organisme contractant, assure le suivi
de l'exécution du contrat,
— Certificats de qualification professionnelle (Qualibat 5544 ou
équivalent) ou références attestant de la compétence du prestataire.
Ces pièces sont à produire pour les éventuels co-traitants.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.4.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les certificats délivrés dans une langue étrangère devront être
accompagnés d'une traduction assermentée en langue française.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 360 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de candidatures devront être
remises avant les date et heure limite, sous pli cacheté, en forme
recommandée avec demande d'avis de réception ou équivalent, ou déposés
contre récépissé, à l'adresse suivante :
Ville de Béthune
Marchés Publics
Hôtel de Ville
Place du 4 Septembre
B.P. 711
62407 Béthune Cedex
Les plis de candidatures devront porter la mention expresse :
" candidature pour la dsp chauffage urbain reseau " pôle gare / rue de
lille " - ne pas ouvrir "
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la production de
l'ensemble des renseignements précités composant le dossier de candidature
est exigé, en cas de groupement, de chacun des co-traitants. Il en va de
même pour les éventuels sous-traitants ou subdélégataires auxquels le
candidat souhaiterait faire appel.
Les candidats pourront utiliser, s'ils le souhaitent, les formulaires Dc4
et Dc5 disponibles auprès du Ministère de l'economie, des Finances et de
l'industrie ou sur http://www.minefi.gouv.fr.
Les candidatures seront ouvertes par la commission de délégation de
service public, en séance non publique, dans les semaines qui suivront la
date limite de remise.
Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, la commission de délégation de service public
dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen
de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article
L.323-1 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du
service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats ainsi retenus, dans
le courant du troisième trimestre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax 03 20 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Deux mois à compter de la notification de la
décision de rejet de la candidature ; procédures d'urgence : référé
suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative), référé
précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2008.

Atualizar: Apr 11, 2008

Tipo de Aviso: 8098
-
Informações complementares
Regulamento para as aquisições: Comunidades Europeias
Diário Oficial da UE: 71/2008
, #
94897-2008
Número do Documento Citado: 81488-2008
Características do contrato: Contrato de prestação de serviços
Procedimento: Concurso limitado
Tipo de proposta necessário: Proposta global
Critérios de aceitação das propostas: Proposta economicamente mais vantajosa

Resumo:
Ville de Béthune, place du 4 septembre - BP 711, attn: M. le Maire,
F-62407 Béthune Cedex. Tel. 03 21 63 00 40. E-mail:
cellule.marches@ville-bethune.fr. Fax 03 21 63 00 05.
(Suplemento do Jornal Oficial da União Europeia, 27.03.2008, 2008/S
60-081488)
Objecto: CPV: 65000000, 65400000, 40330000, 50721000.
Serviços públicos.Rectification
Em vez de: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation:
23.4.2008 (12:00)
VI.3) Autres informationsLer: IV.3.4) Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation:
18.6.2008 (12:00)
VI.3) Autres informations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2008.

F-Béthune: Serviços públicos

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Informação Geral

Informação para contato

Bens, obras e serviços

Texto original

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